Lorsque vous utilisez PNRDV, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation, et vous devez y adhérer. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez quitter PNRDV et vous abstenir d’utiliser les services offerts.

L’acceptation en ligne des présentes Conditions d’utilisation est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de l’utilisation de PNRDV.

À titre de condition pour pouvoir utiliser PNRDV, vous garantissez que : (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous-même (ou votre tuteur) possédez ou possède la capacité juridique nécessaire pour faire naître une obligation contraignante ; (iii) vous utiliserez l’application et les services de PNRDV dans le respect des présentes Conditions d’utilisation ; (iv) toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (v) vous avez lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que nos Conditions de vente et notre Politique de vie privée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à l’application de PNRDV et l’utilisation à toute personne, et cela à tout moment et quel qu’en soit le motif, incluant, à titre non limitatif, en raison de la violation des présentes Conditions d’utilisation.

Afin d’utiliser PNRDV, nous vous demandons de créer un compte (en utilisant votre courriel et un mot de passe, que vous pourrez modifier par la suite).

On pourra aussi vous demander d’indiquer d’autres informations nécessaires pour personnaliser les Contenus. Une fois identifié(e) dans votre compte, vous pourrez réserver un rendez-vous, ainsi que modifier les autres informations du compte.

Vous devez également vous engager à notifier Audace & Co. de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe, d’autres informations concernant votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous pourriez avoir connaissance concernant votre compte.

Les Contenus et les informations fournis par le biais de PNRDV, ainsi que l’infrastructure utilisée pour mettre à disposition lesdits Contenus et informations constituent notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs et prestataires.

Sous réserve du respect par vous des présentes Conditions d’utilisation, Audace & Co. vous accorde l’utilisation de PNRDV, au moyen d’un dispositif mobile, mais uniquement pour votre usage personnel et en vue d’un partage avec votre famille et vos amis dans le respect des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser PNRDV dans tout autre but, qu’il soit commercial ou autre que ce qui est prévu aux présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux sites Internet présentant des liens vers PNRDV.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation publiées sur les autres sites Internet, afin d’en comprendre les termes, car ceux-ci pourraient être différents des nôtres. Parmi lesdits sites, on peut citer, à titre d’exemple, Facebook, Instagram, YouTube. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contenus des autres sites Internet, et ne saurions être tenus responsables de ces derniers. Les liens sont mis à disposition pour votre commodité, et tout autre site Internet présentant un lien avec PNRDV devrait être visité par vos soins à vos propres risques.

Nous ne répondrons pas de tous frais encourus en raison de l’utilisation de PNRDV, incluant, à titre non limitatif, des frais de dépassement de bande passante.

Nous déclinons toute garantie et condition selon lesquelles les Contenus, les services de PNRDV, nos serveurs ou un quelconque courrier électronique envoyé par nos soins et/ou par nos fournisseurs seront exempts de tous virus ou autres composants préjudiciables.

Vous vous engagez expressément à défendre et à indemniser Audace & Co. et/ou ses fournisseurs, concernant toutes réclamation, action et demande, tout recouvrement, toute perte, tout dommage, toute amende, toute pénalité ou tous autres coûts ou dépenses, occasionnés par des tiers, quelle qu’en soit le type ou la nature, incluant, à titre non limitatif, les honoraires et frais raisonnables juridiques et comptables, résultant : (i) de la violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont référencés ; (ii) de la violation par vos soins de toute loi ou de tous droits d’un tiers, ou en cas d’existence d’un litige entre vous et un tiers ; (iii) de votre accès à PNRDV et aux Contenus.

Si vous ne respectez pas une quelconque des obligations mises à votre charge par les présentes Conditions d’utilisation, nous serons en droit de résilier les droits que nous vous accordons dans le cadre des présentes, ainsi que de mettre en œuvre tous les recours juridiques dont nous pourrions nous prévaloir pour faire appliquer ces Conditions générales d’utilisation. Si nous devons mettre en œuvre des recours juridiques pour obtenir l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous rembourser la totalité des frais juridiques, de déplacement et d’hébergement découlant du différend en cause. Vous acceptez expressément que nos concédants de licence référencés sur ou par le biais de PNRDV pourront faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation pour ce qui est de leur propriété intellectuelle.

Pour utiliser PNRDV, vous devez accepter de recevoir certaines communications électroniques de notre entreprise, ainsi que cela est décrit plus en détail au sein de notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que toutes les notifications, tous les accords, toutes les divulgations ou toutes autres communications que nous vous enverrons par voie électronique soient considérés comme satisfaisant à l’ensemble des exigences légales applicables aux communications, y compris à celles afférentes aux communications écrites.

Les Informations personnelles que vous nous fournissez, incluant des noms vous désignant et/ou désignant les membres de votre famille, des informations particulières sur votre enfant (par exemple, être plus poli avec ses parents), ainsi que d’autres données, éléments et informations que vous choisissez de mettre à notre disposition.

Les informations de contact et d’utilisateur que vous nous fournissez en vue de l’enregistrement de vos comptes et des règlements de vos comptes. Vos informations d’inscription peuvent inclure noms, adresse électronique, adresse, année scolaire, âge et informations particulières sur votre enfant.

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités générales énoncées ci-dessous : 

• Pour l'enregistrement et la gestion de votre compte, incluant la facilitation de votre accès et de votre utilisation de PNRDV; 
• Pour communiquer avec vous, dans le cadre des communications vous transmettant la lettre d'information de PNRDV, pour répondre à vos questions et commentaires, pour résoudre les questions de dépannage, pour vous fournir des informations concernant les services de PNRDV, ainsi que pour vous informer des offres spéciales et des produits et services que nous proposons, ainsi que nos partenaires, susceptibles de vous intéresser ; 
• Pour personnaliser votre expérience; 

• Pour vous demander des informations, parfois par le biais de sondages, afin de mesurer l'intérêt que vous portez à nos services et de les améliorer ; 
• Pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation; 
• Pour partager ou divulguer conformément à ce qui est précisé dans les paragraphes qui suivent, et pour toute autre finalité susceptible de vous être indiquée au moment de la collecte des informations. 

Nous pourrons créer et partager des informations agrégées et anonymes pour une utilisation par des tiers, y compris nos annonceurs et investisseurs. C'est ainsi, par exemple, que nous pourrons indiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que nous recevons. 

Notre fondement légal pour utiliser vos informations 

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants: 

• Lorsque vous avez consenti. Pour consentir, vous devez cocher une formule de consentement nous confirmant que vous avez lu et compris. 

• Lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'une tierce partie), vos droits et intérêts fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts légitimes. Cela s’applique principalement lorsque nous utilisons vos Informations personnelles pour mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, pour améliorer votre expérience client. Nous considérons que cela sert les intérêts d’Audace & Co. dans l’exploitation et la gestion de notre entreprise afin de pouvoir vous offrir le meilleur service possible.

• À nos fournisseurs, sous-traitants et mandataires (ci-après, Fournisseurs), qui fournissent des services ou qui remplissent des fonctions en notre nom et pour notre compte : Nous pourrons partager vos informations avec les Fournisseurs qui gèrent la production et la distribution desdits produits, ou qui fournissent les services y afférents, incluant l'analyse de données d’affaires, le service aux clients, le marketing, la diffusion de sondage ou des programmes de concours publicitaires, ainsi que la prévention de la fraude. Nous pourrons également autoriser nos Fournisseurs à collecter des informations en notre nom et pour notre compte, si cela s'avère nécessaire pour faire fonctionner des fonctionnalités de PNRDV. Les Fournisseurs se verront accorder un accès aux informations uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir leurs fonctions, et pour en recueillir dans le même cadre. 

• À nos partenaires commerciaux avec lesquels nous pourrions proposer, conjointement, des produits ou des services. Si vous choisissez d'accéder à ces services additionnels, nous pourrons partager des informations vous concernant, dont notamment vos coordonnées personnelles, avec nos partenaires. Nous déploierons des efforts raisonnables pour amener ces partenaires commerciaux à traiter vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, mais nous ne pouvons contrôler les pratiques de confidentialité de ces partenaires commerciaux.

La transmission des informations par Internet n'est pas sûre, et nous ne sommes pas en mesure de contrôler ou de garantir sa sécurité. Toute transmission de données de vous à nous se fera à vos propres risques. 

Lorsque vous envoyez un lien par courrier électronique ou lorsque vous publiez sur un forum ou sur les réseaux sociaux, les informations personnelles et le contenu que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs et peuvent être visualisés, collectés ou utilisés par eux. Vous êtes responsable des informations personnelles que vous avez choisi de partager ou de soumettre ainsi. Faites attention lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. 

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la sécurité. 

Nous pourrons conserver les informations d'inscription de votre compte pendant une durée de 12 mois après votre dernière activité sur votre compte. L'activité signifie un accès ou une utilisation de votre part de votre compte PNRDV dans quelque but que ce soit, y compris, à titre non limitatif, pour vous connecter à votre compte.  

Si vous supprimez votre compte PNRDV, vos Contenus personnalisés seront supprimés, mais vos informations d'enregistrement du compte demeureront dans nos archives pendant une période de 12 mois, et cela pour les raisons exposées ci-dessus.

Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier la présente Politique de confidentialité. Si tel est le cas, nous modifierons également la date « Dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes.

Cette politique de confidentialité sera régie et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, conformément à ce qui est prévu aux Conditions d’utilisation.

En téléchargeant ou achetant n’importe quel Contenu, vous devez accepter les présentes Conditions de vente et devez consentir à être lié(e) par ces dernières.

L’acceptation en ligne des présentes Conditions est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de la finalisation de l’achat ou du téléchargement.

Si vous ne souhaitez ni accepter les présentes Conditions de vente ni y consentir, nous vous remercions de bien vouloir vous abstenir d’acheter ou de télécharger un contenu de PNRDV.

Ainsi que cela est indiqué ci-dessous, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Nous vous conseillons de relire régulièrement les présentes Conditions de vente afin de vous assurer de connaître les modifications apportées.

Afin d’acheter ou télécharger du Contenu de PNRDV, vous devez créer un compte, conforme aux dispositions des Conditions d’utilisation. Vous déclarez comprendre et accepter les conditions d’utilisation contenues dans les Conditions d’utilisation, et vous vous engagez à utiliser les Contenus conformément aux présentes Conditions de vente. Vous vous engagez également à utiliser PNRDV dans le respect des présentes Conditions de vente

À noter : le prix de vente sera indiqué sur notre plateforme et sur les sites de diffusion de nos partenaires commerciaux offrant le produit.

Concernant nos Contenus de PNRDV

Lorsque vous achetez ou téléchargez nos Contenus à partir de PNRDV, nous vous facturons, pour chaque commande, par le biais de notre partenaire chargé du traitement des paiements, le montant de l’achat sur votre compte, conformément aux modalités spécifiées (par exemple, carte de crédit, Stripe ou autres), lorsque vous cliquez sur « soumettre » (ou tout terme similaire) dans la page de commande téléchargée.

La vente des Contenus est finale, non susceptible d’annulation et non remboursable, et qu’elle sera effective dès que vous aurez cliqué sur l’onglet « confirmer le paiement » (ou toute expression similaire), sauf si autrement expressément prévu au sein des présentes Conditions de vente ou par nos soins de manière totalement discrétionnaire. La vente des Contenus constitue une licence d’utilisation des Contenus, conformément aux dispositions des présentes Conditions de vente et à celles des Conditions d’utilisation.

Lorsque vous passez une commande, vous autorisez Audace & Co., ou notre partenaire chargé du traitement des paiements désigné par cette dernière, à débiter automatiquement le montant de l’achat sur le compte de paiement indiqué lors de l’achat. Nul achat ne sera effectif tant que le paiement correspondant n’aura été accepté et traité. La devise de règlement sera déterminée en fonction de votre adresse. Audace & Co. se réserve le droit de signaler, d’enquêter et de poursuivre en justice dans la plus grande mesure requise ou permise par le droit applicable, concernant toute utilisation frauduleuse, non autorisée ou autrement illicite de tout compte de paiement par toute personne sur ou par le biais de PNRDV. Le prix des Contenus pourra être modifié sans préavis.

Avant de finaliser votre achat, un écran récapitulatif apparaîtra, ce qui vous permettra de vérifier le détail de votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

L’achat ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix de ce dernier et acceptation des Conditions de vente en vigueur lors de la passation de la commande via le système de case à cocher.

Lors de l’achat auprès de PNRDV, nous vous enverrons un courrier électronique confirmant votre achat, ce qui vous permettra d’accéder à votre contenu à partir de votre compte PNRDV, dans la section prévue à cette fin.

Vous devez vous assurer que votre courrier électronique et votre système de sécurité Internet vous permettra de recevoir nos courriers électroniques, ainsi que votre lecteur photo soit installé et en bon état de marche dans votre dispositif, afin d’être en mesure de visionner les Contenus correctement. Vous acceptez expressément qu’en mettant le Contenu à votre disposition pour son téléchargement, nous aurons satisfait pleinement notre obligation de délivrance ou de fourniture du contenu, et cela indépendamment de tout échec ou de toute incapacité de votre part à le visionner, le faire fonctionner, l’utiliser ou le stocker.

Vous acceptez expressément que vous devez utiliser des dispositifs et des logiciels vous permettant de recevoir et de lire les fichiers avec les Contenus. Audace & Co. mettra à disposition les fichiers des Contenus selon les modalités suivantes : les photos téléchargeables seront fournies en format JPG.

Avant de prendre connaissance de notre politique, veuillez prendre note que l’expérience qui est offerte à votre enfant est unique et produite de façon spontanée. Par conséquent, nous ne pouvons aucunement garantir la qualité de l’échange entre le père Noël et l’enfant. Nous pouvons seulement garantir la qualité de l’image et du fichier qui vous seras envoyés et téléchargés.

Pour les Contenus obtenus sur PNRDV exclusivement

Si vous n’êtes pas satisfait(e) avec nos Contenus, nous pourrons décider, à notre discrétion, agissant raisonnablement, de vous offrir la possibilité de reprendre un rendez-vous avec le père Noël et de refaire l’enregistrement gratuitement chez l’un de nos partenaires commerciaux qui offrent l’expérience.

• Vous devrez formuler votre demande dans un délai de 10 jours civils à compter de la date de votre achat et avant le 20 décembre 2022.
• Vous devrez nous fournir les informations raisonnables que nous pourrions vous demander,par exemple : Pourquoi cela ne vous plaît pas? Quels sont les problèmes techniques que vous avez rencontrés? Etc.).

Restrictions d’utilisation

Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer à des fins commerciales, revendre, ou utiliser de quelque manière les Contenus autrement que selon les conditions expressément autorisées par Audace & Co. au sein des présentes Conditions de vente.

Nos prix excluent toutes taxes applicables. Vous devrez prendre à votre charge l’ensemble des taxes applicables à l’achat effectué.

Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment, à l’avenir. Si tel est le cas, nous modifierons la date « Dernière mise à jour » indiquée en haut des présentes Conditions générales de vente.